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L3A TER

Fermée
Siren791 516 479SCI78660 ABLISRadiée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

L3A TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2013, identifiée par le SIREN 791 516 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue de la Fontaine Chaude, 78660 Ablis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2026.

Fiche d'identité de L3A TER

Dénomination
L3A TER
SIREN
791 516 479
SIRET (siège)
791 516 479 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22791516479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 516 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Date de radiation
02 juillet 2026
Siège social
28 RUE DE LA FONTAINE CHAUDE, 78660, ABLIS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de L3A TER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de L3A TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L3A TER

SP

SANAA PERSON

Autre

LF

LUDOVIC FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de L3A TER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78660 ABLISSiègeFermé

    791 516 479 00023 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de L3A TER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de L3A TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L3A TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L3A TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L3A TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L3A TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L3A TER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Liquidateur, Associé : FRANCOIS Ludovic

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur L3A TER

Quel est le numéro SIREN de L3A TER ?

Le numéro SIREN de L3A TER est 791 516 479. Le SIRET de son siège social est 791 516 479 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22791516479.

Qui dirige L3A TER ?

L3A TER est dirigée par LUDOVIC FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L3A TER ?

Le siège social de L3A TER est situé 28 rue de la Fontaine Chaude, 78660 Ablis.

L3A TER est-elle toujours en activité ?

Non, L3A TER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juillet 2026.

L3A TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L3A TER.

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