CheckersProcédures

L4 SOURCE

Active
Siren895 410 066SCI06560 VALBONNECréée le 22 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

L4 SOURCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 410 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 3935 Rte du Parc, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN DEPEILLE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de L4 SOURCE

Dénomination
L4 SOURCE
SIREN
895 410 066
SIRET (siège)
895 410 066 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92895410066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 410 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2021
Siège social
3935 RTE DU PARC, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L4 SOURCE

L'acquisition par voie d'achat, apport, échange, la propriété en pleine propriété, usufruit ou nue propriété, la construction, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, ou autrement de tous biens et droits immobiliers, immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur de ces immeubles et biens immobiliers notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toute destination, la transformation des constructions déjà existantes par tous travaux.

Finances de L4 SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L4 SOURCE

YD

YANN DEPEILLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

MD

MATIAS DEPEILLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

PD

PHILIPPE DEPEILLE

Autre

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

FD

FRANCOIS DEPEILLE François Georges

Autre

Depuis la création (22 mars 2021) · 5 ans

Établissements de L4 SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    895 410 066 00016 · ouvert le 17 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de L4 SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de L4 SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L4 SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L4 SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L4 SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant L4 SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L4 SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L4 SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2021

Questions fréquentes sur L4 SOURCE

Quel est le numéro SIREN de L4 SOURCE ?

Le numéro SIREN de L4 SOURCE est 895 410 066. Le SIRET de son siège social est 895 410 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92895410066.

Qui dirige L4 SOURCE ?

L4 SOURCE est dirigée par YANN DEPEILLE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L4 SOURCE ?

Le siège social de L4 SOURCE est situé 3935 Rte du Parc, 06560 Valbonne.

L4 SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, L4 SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L4 SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L4 SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité à Valbonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valbonne

Entreprises du même secteur à Valbonne

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne