CheckersProcédures

L413

Active
Siren978 582 773SAS71990 La ComelleCréée le 22 août 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L413 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2023, identifiée par le SIREN 978 582 773. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RTE la Comelloise LA CURE, 71990 La Comelle. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. OLIVIER REPOUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de L413

Dénomination
L413
SIREN
978 582 773
SIRET (siège)
978 582 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69978582773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 582 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
22 août 2023
Siège social
62 RTE la Comelloise LA CURE, 71990, La Comelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de L413

L'acquisition et la gestion de toute société ou commerce, le conseil et la formation en gestion administrative et commerciale, toutes prises de participations directes ou indirectes dans toutes sociétés,

Finances de L413

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L413

OR

OLIVIER REPOUX

Président de SAS

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

PM

PATRICK MAITZAINGUE

Directeur général

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

Établissements de L413

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71990 La ComelleSiègeActif

    978 582 773 00013 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de L413

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de L413

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L413. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L413

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour L413. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mars 2025. Clôturée le 03 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 08 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 27 mars 2025 · publié le 31 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/01/2025 et désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 janvier 2025 · publié le 02 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de L413 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L413

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-03-27 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/01/2025 et désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur L413

Quel est le numéro SIREN de L413 ?

Le numéro SIREN de L413 est 978 582 773. Le SIRET de son siège social est 978 582 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69978582773.

Qui dirige L413 ?

L413 est dirigée par OLIVIER REPOUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L413 ?

Le siège social de L413 est situé 62 RTE la Comelloise LA CURE, 71990 La Comelle.

L413 est-elle toujours en activité ?

Oui, L413 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L413 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. L413 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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