CheckersProcédures

L9

Fermée
Siren440 724 821SCI54690 Lay-Saint-ChristopheRadiée le 10 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

L9 est une SCI immatriculée le 31 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 724 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE 6 chemin du Rupt d'Adoué M.JEAN LUC CHEVRY, 54690 Lay-Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LUC CHEVRY, liquidateur. La radiation de L9 date du 10 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de L9

Dénomination
L9
SIREN
440 724 821
SIRET (siège)
440 724 821 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67440724821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 724 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2002
Date de radiation
10 décembre 2021
Siège social
6 CHE 6 chemin du Rupt d'Adoué M.JEAN LUC CHEVRY, 54690, Lay-Saint-Christophe
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de L9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L9

JC

JACQUES CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DUFRESNE

Associé indéfiniment responsable

BL

BERTRAND LEGER

Associé indéfiniment responsable

MP

MARTINE PFISTER

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-LUC CHEVRY

Liquidateur

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2014

J

JEGA

Associé indéfiniment responsable

S

SCI L 13

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de L9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54690 Lay-Saint-ChristopheSiègeFermé

    440 724 821 00010 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de L9

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de L9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de L9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L9

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Liquidateur : CHEVRY Jean-Luc, Bernard-Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVRY Jean-Luc, Bernard-Marie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVRY Jean-Luc, Bernard-Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur L9

Quel est le numéro SIREN de L9 ?

Le numéro SIREN de L9 est 440 724 821. Le SIRET de son siège social est 440 724 821 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67440724821.

Qui dirige L9 ?

L9 est dirigée par JEAN-LUC CHEVRY, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L9 ?

Le siège social de L9 est situé 6 CHE 6 chemin du Rupt d'Adoué M.JEAN LUC CHEVRY, 54690 Lay-Saint-Christophe.

L9 est-elle toujours en activité ?

Non, L9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 décembre 2021.

L9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L9.

Entreprises similaires

Même activité à Lay-Saint-Christophe

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lay-Saint-Christophe

Entreprises du même secteur à Lay-Saint-Christophe

Entreprises à Lay-Saint-Christophe

Toutes les entreprises à Lay-Saint-Christophe