LA 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA 12 est une SCI immatriculée le 31 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 799 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Horizons Res Clairefontaine les Rosaires, 22190 Plerin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LOIC GASNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA 12
INSEE- Dénomination
- LA 12
- SIREN
- 508 799 780
- SIRET (siège)
- 508 799 780 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77508799780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 799 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2008
- Siège social
- 4 RUE DES HORIZONS RES CLAIREFONTAINE LES ROSAIRES, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA 12
acquisition, gestion, mise en valeur, administration de tout bien immobilier.
Finances de LA 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA 12
INSEEÉtablissements de LA 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
508 799 780 00012 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA 12
INPIComptes annuels de LA 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA 12. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01089
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00080
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/05182
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 22/05524
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/00347
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/01054
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00418
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01088
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/03327
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00109
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/07088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00086
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00163
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00064
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00137
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01021
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Tribunal judiciaire, tPRX LUN SURENDETTEMENT
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00106
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/10001
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01696
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00079
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03007
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 décembre 2025 · N° 20/01705
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/00405
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00103
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00143
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/00706
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00951
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Surendettement
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00435
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00147
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Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00140
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/01398
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01021
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00813
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/01228
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01794
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Tribunal judiciaire, surendettement
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00485
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00540
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00896
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01381
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01572
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/07683
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00013
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04222
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/01706
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03810
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00018
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00034
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04506
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/00572
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02567
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/01190
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00687
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00543
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Tribunal judiciaire, tPX SGL SUREND CTX
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00050
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 20/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00099
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 août 2025 · N° 20/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 août 2025 · N° 25/02235
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 22/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 16 juillet 2025 · N° 19/03593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/03318
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 09 juillet 2025 · N° 19/10740
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00294
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01205
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 18/00475
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02857
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00754
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00222
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
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Décision du 26 juin 2025 · N° 21/01021
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Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/00770
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Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : CAF
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00171
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/01045
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23-10.447
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Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 14 mai 2025 · N° 19/07244
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Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, 14CH SURENDETTEMENT
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01979
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 05 mai 2025 · N° 15/05006
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00272
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Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/02146
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 20/00045
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/01044
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00349
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00440
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00074
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/01407
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 18/11386
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00753
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00782
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 21/02776
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/09305
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/01048
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/01367
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04334
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04600
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Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00227
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/01619
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00405
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 18 mars 2025 · N° 21/02555
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Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00313
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01285
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03206
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Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00290
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Décision du 07 mars 2025 · N° 20/00365
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Décision du 07 mars 2025 · N° 22/01123
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Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00664
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Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00237
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Décision du 03 mars 2025 · N° 22/00290
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Tribunal judiciaire, cH5 - SURENDETTEMENT
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 février 2025 · N° 23/02756
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01109
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06642
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
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Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 06 juillet 2022 · N° 18/00107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-31 · Début d'activité : 2008-11-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2008
Questions fréquentes sur LA 12
Quel est le numéro SIREN de LA 12 ?
Le numéro SIREN de LA 12 est 508 799 780. Le SIRET de son siège social est 508 799 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77508799780.
Qui dirige LA 12 ?
LA 12 est dirigée par LOIC GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA 12 ?
Le siège social de LA 12 est situé 4 rue des Horizons Res Clairefontaine les Rosaires, 22190 Plerin.
LA 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, LA 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA 12.
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