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LA BABAUTE

Active
Siren384 499 364SARL39220 PREMANONCréée le 03 janvier 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BABAUTE est une SARL immatriculée le 3 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 499 364. Son siège social est situé Le Tabagnoz, 39220 Premanon. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.

Fiche d'identité de LA BABAUTE

Dénomination
LA BABAUTE
SIREN
384 499 364
SIRET (siège)
384 499 364 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03384499364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 499 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
03 janvier 1992
Siège social
LE TABAGNOZ, 39220, PREMANON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BABAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BABAUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BABAUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39220 PREMANONSiègeFermé

    384 499 364 00014 · ouvert le 03 janvier 1992 · NAF 923H

Documents juridiques de LA BABAUTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA BABAUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BABAUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BABAUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BABAUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BABAUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BABAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BABAUTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1992

Questions fréquentes sur LA BABAUTE

Quel est le numéro SIREN de LA BABAUTE ?

Le numéro SIREN de LA BABAUTE est 384 499 364. Le SIRET de son siège social est 384 499 364 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03384499364.

Où se situe le siège social de LA BABAUTE ?

Le siège social de LA BABAUTE est situé Le Tabagnoz, 39220 Premanon.

LA BABAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BABAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BABAUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BABAUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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