LA BAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
LA BAC est une SCI immatriculée le 28 juillet 2010 sous le numéro SIREN 524 018 710. Son siège social est situé 12 Che des Rivieres, 69440 Saint-Laurent-d'Agny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LAURENCE SANDLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BAC
INSEE- Dénomination
- LA BAC
- SIREN
- 524 018 710
- SIRET (siège)
- 524 018 710 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34524018710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 018 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- 12 CHE DES RIVIERES, 69440, SAINT-LAURENT-D'AGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la réalisation de chambres d'hôtes et gîtes de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment concernant un bien sis à SAUZET (26740) Quartier Le Moine, consistant en une maison à usage d'habitation comprenant neuf pièces principales et dépendances, avec piscine, cadastrée section ZH n°58 pour 1040 m² et section ZH n°59 pour 3306 m². Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civile de la société.
Finances de LA BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAC
INSEEÉtablissements de LA BAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69440 SAINT-LAURENT-D'AGNYSiègeActif
524 018 710 00011 · ouvert le 22 juin 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BAC
INPIComptes annuels de LA BAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026049350
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02195
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-11.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-17.624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-17.623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-22
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur LA BAC
Quel est le numéro SIREN de LA BAC ?
Le numéro SIREN de LA BAC est 524 018 710. Le SIRET de son siège social est 524 018 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34524018710.
Qui dirige LA BAC ?
LA BAC est dirigée par LAURENCE SANDLER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAC ?
Le siège social de LA BAC est situé 12 Che des Rivieres, 69440 Saint-Laurent-d'Agny.
LA BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAC.
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