LA BACHELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 734 412, LA BACHELLERIE est une SCI créée le 7 mars 1990. Elle est domiciliée rue de la Saint-Martin immeuble la Bachellerie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE PIPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BACHELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA BACHELLERIE
- SIREN
- 352 734 412
- SIRET (siège)
- 352 734 412 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81352734412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 734 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 1990
- Siège social
- RUE DE LA SAINT-MARTIN IMMEUBLE LA BACHELLERIE, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BACHELLERIE
L'acquisition de locaux, professionnels, Salocation, la réalisation de travaux d'amélioration, immeuble " la bachellerie" 74160 Saint-Julien-en-Genevois;
Finances de LA BACHELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BACHELLERIE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BACHELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif
352 734 412 00013 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BACHELLERIE
INPIComptes annuels de LA BACHELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BACHELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BACHELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BACHELLERIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-18.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BACHELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant associé : PIPARD Corinne, Emmanuelle
- création
Date d'effet : 07 mars 1990
Questions fréquentes sur LA BACHELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BACHELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA BACHELLERIE est 352 734 412. Le SIRET de son siège social est 352 734 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81352734412.
Qui dirige LA BACHELLERIE ?
LA BACHELLERIE est dirigée par CORINNE PIPARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BACHELLERIE ?
Le siège social de LA BACHELLERIE est situé rue de la Saint-Martin immeuble la Bachellerie, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.
LA BACHELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BACHELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BACHELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BACHELLERIE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Julien-en-Genevois
- SALEVE74160 Saint-Julien-en-Genevois
- NJDA THAIRY74160 Saint-Julien-en-Genevois
- SCI LE GENEVOIS74160 Saint-Julien-en-Genevois
- SCI CONSORTS LUCIENNE74160 Saint-Julien-en-Genevois
- SCI VIGO74160 Saint-Julien-en-Genevois
- SCI AHAT74160 Saint-Julien-en-Genevois
- SCI LES TULIPES74160 Saint-Julien-en-Genevois
- SCI DE LA VERSOIX74160 Saint-Julien-en-Genevois
- NICAUREL74160 Saint-Julien-en-Genevois
- GESTION LOCATIVE ANNECIENNE74160 Saint-Julien-en-Genevois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Julien-en-Genevois
Entreprises du même secteur à Saint-Julien-en-Genevois
Entreprises à Saint-Julien-en-Genevois
Toutes les entreprises à Saint-Julien-en-Genevois