LA BACHELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BACHELLERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 893 160. Elle est domiciliée 13 Che de Bouhet, 17540 Bouhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par GIANNY BONNOUVRIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BACHELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA BACHELLERIE
- SIREN
- 400 893 160
- SIRET (siège)
- 400 893 160 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR63400893160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 893 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 28 avril 1995
- Siège social
- 13 CHE DE BOUHET , 17540, BOUHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BACHELLERIE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de LA BACHELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BACHELLERIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
Gisèle né BOISSINOT Gérant : BONNOUVRIER Gianny MICHAUD
Gérant · de octobre 2013 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BACHELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17540 BOUHETSiègeActif
400 893 160 00020 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA BACHELLERIE
INPIComptes annuels de LA BACHELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BACHELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BACHELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BACHELLERIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-18.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BACHELLERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 1995
Questions fréquentes sur LA BACHELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BACHELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA BACHELLERIE est 400 893 160. Le SIRET de son siège social est 400 893 160 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400893160.
Qui dirige LA BACHELLERIE ?
LA BACHELLERIE est dirigée par GIANNY BONNOUVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de LA BACHELLERIE ?
Le siège social de LA BACHELLERIE est situé 13 Che de Bouhet, 17540 Bouhet.
LA BACHELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BACHELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BACHELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BACHELLERIE.
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