LA BACHELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 520 k€
- Effectif
- Non publié
LA BACHELLERIE est une SAS immatriculée le 7 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 638 398. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Commanderie le Temple, 79700 Mauleon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. MICHEL GABORIAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BACHELLERIE
INSEE- Dénomination
- LA BACHELLERIE
- SIREN
- 437 638 398
- SIRET (siège)
- 437 638 398 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR30437638398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 638 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 520 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 mai 2001
- Siège social
- RUE DE LA COMMANDERIE LE TEMPLE, 79700, MAULEON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BACHELLERIE
Prise de participation, gestion, cession ; apport de titres sociaux, exercice de tous droits et obligations attachés aux titres, animation des filiales, définition de la politique générale du groupe, conseil, assistance, consulting
Finances de LA BACHELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BACHELLERIE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2009
Directeur général
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2021
Directeur général
CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2023
Anciens dirigeants (1)
Gaboriau
nomination du Directeur général · de mai 2021 à mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BACHELLERIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 79700 MAULEONSiègeActif
437 638 398 00028 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 6420Z
- 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SEVREActif
437 638 398 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA BACHELLERIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BACHELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BACHELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BACHELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BACHELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BACHELLERIE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-21.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-18.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BACHELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BACHELLERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GERARD CHESNEAU ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Président Gaboriau, Michel ; nomination du Directeur général : Gaboriau, nom d'usage : Magnou, Corinne ; nomination du Directeur général : Gaboriau, Benoit
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : GABORIAU Michel.
- création
Date d'effet : 07 mai 2001
Questions fréquentes sur LA BACHELLERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BACHELLERIE ?
Le numéro SIREN de LA BACHELLERIE est 437 638 398. Le SIRET de son siège social est 437 638 398 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30437638398.
Qui dirige LA BACHELLERIE ?
LA BACHELLERIE est dirigée par MICHEL GABORIAU, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BACHELLERIE ?
Le siège social de LA BACHELLERIE est situé rue de la Commanderie le Temple, 79700 Mauleon.
LA BACHELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BACHELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BACHELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BACHELLERIE.
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