LA BAGATELLE
ActiveLA BAGATELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 741 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 Rte de Peone la residence Valberg, 06470 Guillaumes. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale.
Fiche d'identité de LA BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- LA BAGATELLE
- SIREN
- 383 741 006
- SIRET (siège)
- 383 741 006 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64383741006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 741 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 18 novembre 1991
- Siège social
- 32 RTE DE PEONE LA RESIDENCE VALBERG, 06470, GUILLAUMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BAGATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAGATELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06470 GUILLAUMESSiègeFermé
383 741 006 00019 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de LA BAGATELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BAGATELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BAGATELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAGATELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1991
Questions fréquentes sur LA BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de LA BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de LA BAGATELLE est 383 741 006. Le SIRET de son siège social est 383 741 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383741006.
Où se situe le siège social de LA BAGATELLE ?
Le siège social de LA BAGATELLE est situé 32 Rte de Peone la residence Valberg, 06470 Guillaumes.
LA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BAGATELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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