LA BAGATELLE
ActiveLA BAGATELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 608 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Ange de Guernisac, 29600 Morlaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LA BAGATELLE
INSEE- Dénomination
- LA BAGATELLE
- SIREN
- 414 608 075
- SIRET (siège)
- 414 608 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27414608075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 608 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 08 décembre 1997
- Siège social
- 19 RUE ANGE DE GUERNISAC, 29600, MORLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BAGATELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BAGATELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 29600 MORLAIXSiègeFermé
414 608 075 00019 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de LA BAGATELLE
INPIConformité de LA BAGATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAGATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAGATELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAGATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAGATELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1997
Questions fréquentes sur LA BAGATELLE
Quel est le numéro SIREN de LA BAGATELLE ?
Le numéro SIREN de LA BAGATELLE est 414 608 075. Le SIRET de son siège social est 414 608 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414608075.
Où se situe le siège social de LA BAGATELLE ?
Le siège social de LA BAGATELLE est situé 19 rue Ange de Guernisac, 29600 Morlaix.
LA BAGATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAGATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAGATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAGATELLE.
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