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LA BAIE

Active
Siren102 215 175SCI69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrCréée le 11 mars 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
504 €

LA BAIE est une SCI immatriculée le 11 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 215 175. Elle est domiciliée 12 RUE des Gasses, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Xavier FERRACCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA BAIE

Dénomination
LA BAIE
SIREN
102 215 175
SIRET (siège)
102 215 175 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19102215175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 215 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
504 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mars 2026
Siège social
12 RUE des Gasses, 69450, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAIE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, de tout bien immobilier et autres, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BAIE

XF

Xavier FERRACCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an

AM

Anouk MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'OrSiègeActif

    102 215 175 00013 · ouvert le 03 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-03

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2026

Questions fréquentes sur LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de LA BAIE ?

Le numéro SIREN de LA BAIE est 102 215 175. Le SIRET de son siège social est 102 215 175 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19102215175.

Qui dirige LA BAIE ?

LA BAIE est dirigée par Xavier FERRACCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BAIE ?

Le siège social de LA BAIE est situé 12 RUE des Gasses, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE.

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