LA BAIE
Active- Capital social
- 7,6 k€
LA BAIE est une SARL immatriculée le 15 mai 1998 sous le numéro SIREN 419 152 921. Elle est domiciliée LD MORNE BASSIN - LA VIGIE C/o MR ET MME LEGER PATRICK, 97126 Deshaies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701C. PATRICK LEGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BAIE
INSEE- Dénomination
- LA BAIE
- SIREN
- 419 152 921
- SIRET (siège)
- 419 152 921 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51419152921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 152 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 701C
- Date de création
- 15 mai 1998
- Siège social
- LD MORNE BASSIN - LA VIGIE C/o MR ET MME LEGER PATRICK, 97126, Deshaies
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAIE
L'EXPLOITATION ET LA PROMOTION COMMERCIALE DE TOUS PROGRAMMES HOTELIERS OU PARA-HOTELIERS EN GUADELOUPE ET PLUS PARTICULIEREMENT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME RESIDENCE LA VIGIE SIS A DESHAIES (97126) NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES CHAMBRES.
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Finances de LA BAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAIE
INSEEÉtablissements de LA BAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97126 DeshaiesSiègeFermé
419 152 921 00013 · ouvert le 23 mars 1998 · NAF 701C
Documents juridiques de LA BAIE
INPIConformité de LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00645
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/04621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1998
Questions fréquentes sur LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de LA BAIE ?
Le numéro SIREN de LA BAIE est 419 152 921. Le SIRET de son siège social est 419 152 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51419152921.
Qui dirige LA BAIE ?
LA BAIE est dirigée par PATRICK LEGER, gérant.
Où se situe le siège social de LA BAIE ?
Le siège social de LA BAIE est situé LD MORNE BASSIN - LA VIGIE C/o MR ET MME LEGER PATRICK, 97126 Deshaies.
LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE.
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