LA BAIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifiée par le SIREN 897 862 926. Elle est domiciliée 39 rue Georges Duhamel, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS PELINARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BAIE
INSEE- Dénomination
- LA BAIE
- SIREN
- 897 862 926
- SIRET (siège)
- 897 862 926 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58897862926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 862 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2021
- Siège social
- 39 RUE GEORGES DUHAMEL, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAIE
Acquisition et gestion par tous moyens de tous biens et/ou droits immobiliers
Finances de LA BAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAIE
INSEEÉtablissements de LA BAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
897 862 926 00010 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BAIE
INPIComptes annuels de LA BAIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX CG FOND
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 août 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026J00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/04862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/04704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2021
Questions fréquentes sur LA BAIE
Quel est le numéro SIREN de LA BAIE ?
Le numéro SIREN de LA BAIE est 897 862 926. Le SIRET de son siège social est 897 862 926 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58897862926.
Qui dirige LA BAIE ?
LA BAIE est dirigée par LOUIS PELINARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAIE ?
Le siège social de LA BAIE est situé 39 rue Georges Duhamel, 19100 Brive-la-Gaillarde.
LA BAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE.
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