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LA BAIE

Active
Siren930 397 336SCI69730 GenayCréée le 27 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BAIE est une SCI immatriculée le 27 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 397 336. Son siège social est situé 108 RUE du Lavoir, 69730 Genay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent BUSSAT, gérant.

Fiche d'identité de LA BAIE

Dénomination
LA BAIE
SIREN
930 397 336
SIRET (siège)
930 397 336 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45930397336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 397 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2024
Siège social
108 RUE du Lavoir, 69730, Genay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAIE

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location nue, la location meublée de courte ou de longue durée, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; octroi de toutes garanties

Finances de LA BAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAIE

LB

Laurent BUSSAT

Gérant

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

L

LES BICHONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

L

LB CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2024) · 2 ans

Établissements de LA BAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69730 GenaySiègeActif

    930 397 336 00015 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA BAIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-06

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2024

Questions fréquentes sur LA BAIE

Quel est le numéro SIREN de LA BAIE ?

Le numéro SIREN de LA BAIE est 930 397 336. Le SIRET de son siège social est 930 397 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45930397336.

Qui dirige LA BAIE ?

LA BAIE est dirigée par Laurent BUSSAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BAIE ?

Le siège social de LA BAIE est situé 108 RUE du Lavoir, 69730 Genay.

LA BAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE.

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