LA BAIE DES ANGES
ActiveLA BAIE DES ANGES est une SARL immatriculée le 17 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 901 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 R Riquet Marche Couvert, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513S.
Fiche d'identité de LA BAIE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA BAIE DES ANGES
- SIREN
- 398 901 249
- SIRET (siège)
- 398 901 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15398901249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 901 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513S
- Date de création
- 17 novembre 1994
- Siège social
- 42 R RIQUET MARCHE COUVERT, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BAIE DES ANGES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BAIE DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
398 901 249 00019 · ouvert le 08 novembre 1994 · NAF 513S
Documents juridiques de LA BAIE DES ANGES
INPIConformité de LA BAIE DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAIE DES ANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 1994
Questions fréquentes sur LA BAIE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES est 398 901 249. Le SIRET de son siège social est 398 901 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398901249.
Où se situe le siège social de LA BAIE DES ANGES ?
Le siège social de LA BAIE DES ANGES est situé 42 R Riquet Marche Couvert, 75019 Paris 19.
LA BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE DES ANGES.
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