LA BAIE DES ANGES
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 294 838, LA BAIE DES ANGES est une SARL créée le 26 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 bd Rouge, 97160 Le Moule. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par JEAN BAUDINO, gérant.
Fiche d'identité de LA BAIE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA BAIE DES ANGES
- SIREN
- 494 294 838
- SIRET (siège)
- 494 294 838 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33494294838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 294 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 100 BD ROUGE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAIE DES ANGES
RESTAURATION FABRICATION ET VENTE DE PIZZAS VENTE DE BOISSONS AINSI QUE TOUS LES PRODUITS DERIVES Y AFFERENTS
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Finances de LA BAIE DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAIE DES ANGES
INSEEÉtablissements de LA BAIE DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
494 294 838 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA BAIE DES ANGES
INPIConformité de LA BAIE DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAIE DES ANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur LA BAIE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES est 494 294 838. Le SIRET de son siège social est 494 294 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33494294838.
Qui dirige LA BAIE DES ANGES ?
LA BAIE DES ANGES est dirigée par JEAN BAUDINO, gérant.
Où se situe le siège social de LA BAIE DES ANGES ?
Le siège social de LA BAIE DES ANGES est situé 100 bd Rouge, 97160 Le Moule.
LA BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE DES ANGES.
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