LA BAIE DES ANGES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 110 258, LA BAIE DES ANGES est une SCI créée le 2 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Schoelcher Res Coma 2 Bat Ameli Porte 5, 97229 Les Trois-Ilets. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCINE LAROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de LA BAIE DES ANGES date du 3 novembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LA BAIE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA BAIE DES ANGES
- SIREN
- 824 110 258
- SIRET (siège)
- 824 110 258 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24824110258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 110 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Date de radiation
- 03 novembre 2026
- Siège social
- 18 RUE SCHOELCHER RES COMA 2 BAT AMELI PORTE 5, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA BAIE DES ANGES
l'acquisition, par voie d'achat ou d'apport ,la propriété, l'administration, et la gestion par la location ou autrement de toutes autres formes de tous biens ou droits immobiliers: et généralement, toutes opérations financières, mobilières ,ou immobilières se rattachant directement à cet objet.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA BAIE DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAIE DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de LA BAIE DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé
824 110 258 00012 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BAIE DES ANGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA BAIE DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAIE DES ANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur LA BAIE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES est 824 110 258. Le SIRET de son siège social est 824 110 258 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24824110258.
Qui dirige LA BAIE DES ANGES ?
LA BAIE DES ANGES est dirigée par FRANCINE LAROSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAIE DES ANGES ?
Le siège social de LA BAIE DES ANGES est situé 18 rue Schoelcher Res Coma 2 Bat Ameli Porte 5, 97229 Les Trois-Ilets.
LA BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Non, LA BAIE DES ANGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.
LA BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE DES ANGES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Les Trois-Ilets
- IMMAG'IN LOC97229 Les Trois-Ilets
- PETIT MAHOGANY97229 Les Trois-Îlets
- JALVA97229 Les Trois-Îlets
- SCI LA CATALANE97229 Les Trois-Ilets
- EMGES97229 Les Trois-Îlets
- SCI LG INVEST97229 Les Trois-Ilets
- SCI GALLOCHAT97229 Les Trois-Ilets
- THALIE97229 Les Trois-Ilets
- CERES97229 Les Trois-Ilets
- ROSALIE97229 Les Trois-Îlets
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Trois-Ilets
Entreprises du même secteur à Les Trois-Ilets
Entreprises à Les Trois-Ilets
Toutes les entreprises à Les Trois-Ilets
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Martinique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
