LA BAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BAILLE est une SCI immatriculée le 15 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 548 773. Son siège social est situé 256 Rte du Chateau, 74150 Massingy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BAILLE
INSEE- Dénomination
- LA BAILLE
- SIREN
- 912 548 773
- SIRET (siège)
- 912 548 773 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05912548773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 548 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 256 RTE DU CHATEAU, 74150, MASSINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAILLE
Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous bien mobilier et immobilier.
Finances de LA BAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAILLE
INSEEÉtablissements de LA BAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MASSINGYSiègeActif
912 548 773 00015 · ouvert le 08 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BAILLE
INPIComptes annuels de LA BAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1993 · N° 89-43.309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-11.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 1990 · N° 89-13.597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BAILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-08
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur LA BAILLE
Quel est le numéro SIREN de LA BAILLE ?
Le numéro SIREN de LA BAILLE est 912 548 773. Le SIRET de son siège social est 912 548 773 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05912548773.
Qui dirige LA BAILLE ?
LA BAILLE est dirigée par OLIVIER GAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BAILLE ?
Le siège social de LA BAILLE est situé 256 Rte du Chateau, 74150 Massingy.
LA BAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAILLE.
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