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LA BAILLETTE

Active
Siren885 041 517SCI66720 CARAMANYCréée le 10 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA BAILLETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 041 517. Elle est domiciliée 9 rue du Bousquet, 66720 Caramany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE AUBERT, gérant.

Fiche d'identité de LA BAILLETTE

Dénomination
LA BAILLETTE
SIREN
885 041 517
SIRET (siège)
885 041 517 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17885041517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 041 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2020
Siège social
9 RUE DU BOUSQUET, 66720, CARAMANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAILLETTE

Acquisition, gestion et exploitation par location (a l'exception de la location en meublé) de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de LA BAILLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAILLETTE

MA

MARIE-CHRISTINE AUBERT

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

SS

SEBASTIEN SALES

Autre

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

DS

DAMIENNE SALES

Autre

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

RS

ROGER SALES

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de LA BAILLETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66720 CARAMANYSiègeActif

    885 041 517 00016 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BAILLETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de LA BAILLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAILLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAILLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAILLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA BAILLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAILLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAILLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-24

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur LA BAILLETTE

Quel est le numéro SIREN de LA BAILLETTE ?

Le numéro SIREN de LA BAILLETTE est 885 041 517. Le SIRET de son siège social est 885 041 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17885041517.

Qui dirige LA BAILLETTE ?

LA BAILLETTE est dirigée par MARIE-CHRISTINE AUBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BAILLETTE ?

Le siège social de LA BAILLETTE est situé 9 rue du Bousquet, 66720 Caramany.

LA BAILLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAILLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAILLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAILLETTE.

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