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LA BALANCE

Active
Siren443 349 576SCI83110 SANARY-SUR-MERCréée le 06 septembre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

LA BALANCE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 349 576. Son siège social est situé 587 Che de la Devinotte "la Balance", 83110 Sanary-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HUBERT BROUSSAIS en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA BALANCE

Dénomination
LA BALANCE
SIREN
443 349 576
SIRET (siège)
443 349 576 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66443349576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 349 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 049 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 septembre 2002
Siège social
587 CHE DE LA DEVINOTTE "LA BALANCE", 83110, SANARY-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA BALANCE

Acquisition de droits immobiliers

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Finances de LA BALANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BALANCE

HB

HUBERT BROUSSAIS

Autre

CV

CATHERINE VALIERGUE

Autre

Établissements de LA BALANCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif

    443 349 576 00027 · ouvert le 10 octobre 1972 · NAF 6820A

  • 83000 TOULONFermé

    443 349 576 00019 · ouvert le 10 octobre 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BALANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Conformité de LA BALANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BALANCE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BALANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : PLANTAR Jacqueline modification le 27 Février 2013 Gérant Associé : VALIERGUE Catherine en fonction le 27 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2002

Questions fréquentes sur LA BALANCE

Quel est le numéro SIREN de LA BALANCE ?

Le numéro SIREN de LA BALANCE est 443 349 576. Le SIRET de son siège social est 443 349 576 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66443349576.

Qui dirige LA BALANCE ?

LA BALANCE est dirigée par HUBERT BROUSSAIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BALANCE ?

Le siège social de LA BALANCE est situé 587 Che de la Devinotte "la Balance", 83110 Sanary-sur-Mer.

LA BALANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BALANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BALANCE.

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