LA BALEINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BALEINE est une SCI immatriculée le 19 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 050 009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Fief de la Croix, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-PIERRE FILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de LA BALEINE
INSEE- Dénomination
- LA BALEINE
- SIREN
- 790 050 009
- SIRET (siège)
- 790 050 009 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47790050009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 050 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 5 RUE DU FIEF DE LA CROIX, 85500, LES HERBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BALEINE
Acquisition, vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de LA BALEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BALEINE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de LA BALEINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85500 LES HERBIERSSiègeActif
790 050 009 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BALEINE
INPIComptes annuels de LA BALEINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BALEINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BALEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BALEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BALEINE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 février 2026 · N° 24/16644
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025017878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-14.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-25.770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 20 juin 2017 · N° 16/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-13.279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 2002 · N° 00-18.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-44.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BALEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BALEINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur LA BALEINE
Quel est le numéro SIREN de LA BALEINE ?
Le numéro SIREN de LA BALEINE est 790 050 009. Le SIRET de son siège social est 790 050 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47790050009.
Qui dirige LA BALEINE ?
LA BALEINE est dirigée par MARIE-PIERRE FILLON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BALEINE ?
Le siège social de LA BALEINE est situé 5 rue du Fief de la Croix, 85500 Les Herbiers.
LA BALEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BALEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BALEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BALEINE.
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