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LA BALME

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Siren478 432 933Société civile38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXCréée le 11 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BALME est une société civile immatriculée le 11 août 2004 sous le numéro SIREN 478 432 933. Elle est domiciliée 611 Mte de Sardieu, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de LA BALME

Dénomination
LA BALME
SIREN
478 432 933
SIRET (siège)
478 432 933 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93478432933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 432 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
11 août 2004
Siège social
611 MTE DE SARDIEU, 38870, SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA BALME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BALME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA BALME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38870 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUXSiègeFermé

    478 432 933 00016 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA BALME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA BALME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BALME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BALME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BALME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BALME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BALME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BALME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur LA BALME

Quel est le numéro SIREN de LA BALME ?

Le numéro SIREN de LA BALME est 478 432 933. Le SIRET de son siège social est 478 432 933 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478432933.

Où se situe le siège social de LA BALME ?

Le siège social de LA BALME est situé 611 Mte de Sardieu, 38870 Saint-Simeon-de-Bressieux.

LA BALME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BALME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BALME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BALME.

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