LA BANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 646 113, LA BANETTE est une SCI créée le 3 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Madeloc Hameau de Cosprons, 66660 Port-Vendres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RACHEL FABRE, gérant.
Fiche d'identité de LA BANETTE
INSEE- Dénomination
- LA BANETTE
- SIREN
- 830 646 113
- SIRET (siège)
- 830 646 113 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09830646113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 646 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2017
- Siège social
- 56 RUE DE MADELOC HAMEAU DE COSPRONS, 66660, PORT-VENDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BANETTE
L'acquisition d'un bien immobilier à usage agricole et commercial sis rue de la Madeloc à PORT-VENDRES (66660), constituant un immeuble indépendant, sa rénovation et sa location
Finances de LA BANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BANETTE
INSEELEON COMPAGNIE
Autre
Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LA BANETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66660 PORT-VENDRESSiègeActif
830 646 113 00027 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
- 66700 ARGELES-SUR-MERFermé
830 646 113 00019 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BANETTE
INPIComptes annuels de LA BANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BANETTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-44.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-40.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BANETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA BANETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BANETTE ?
Le numéro SIREN de LA BANETTE est 830 646 113. Le SIRET de son siège social est 830 646 113 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09830646113.
Qui dirige LA BANETTE ?
LA BANETTE est dirigée par RACHEL FABRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BANETTE ?
Le siège social de LA BANETTE est situé 56 rue de Madeloc Hameau de Cosprons, 66660 Port-Vendres.
LA BANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BANETTE.
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