LA BANNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BANNIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1989, identifiée par le SIREN 351 685 490. Elle est domiciliée Pl de la Garonne place de la Garonne, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de LA BANNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BANNIERE
- SIREN
- 351 685 490
- SIRET (siège)
- 351 685 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92351685490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 685 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 août 1989
- Siège social
- PL DE LA GARONNE PLACE DE LA GARONNE, 83990, SAINT-TROPEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA BANNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BANNIERE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA BANNIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé
351 685 490 00010 · ouvert le 19 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de LA BANNIERE
INPIComptes annuels de LA BANNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BANNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BANNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BANNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BANNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1989
Questions fréquentes sur LA BANNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BANNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BANNIERE est 351 685 490. Le SIRET de son siège social est 351 685 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92351685490.
Où se situe le siège social de LA BANNIERE ?
Le siège social de LA BANNIERE est situé Pl de la Garonne place de la Garonne, 83990 Saint-Tropez.
LA BANNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BANNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BANNIERE.
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