LA BANNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA BANNIERE est une société civile immatriculée le 9 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 106 964. Son siège social est situé Rte de Montelier Champfleury, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-DOMINIQUE DUFOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BANNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BANNIERE
- SIREN
- 421 106 964
- SIRET (siège)
- 421 106 964 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421106964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 106 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1998
- Siège social
- RTE DE MONTELIER CHAMPFLEURY, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BANNIERE
Acquisiton, propriété, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements ou local et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de LA BANNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BANNIERE
INSEEÉtablissements de LA BANNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
421 106 964 00016 · ouvert le 19 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BANNIERE
INPIComptes annuels de LA BANNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BANNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BANNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BANNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BANNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1998
Questions fréquentes sur LA BANNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BANNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BANNIERE est 421 106 964. Le SIRET de son siège social est 421 106 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421106964.
Qui dirige LA BANNIERE ?
LA BANNIERE est dirigée par JEAN-DOMINIQUE DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BANNIERE ?
Le siège social de LA BANNIERE est situé Rte de Montelier Champfleury, 26000 Valence.
LA BANNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BANNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BANNIERE.
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