LA BANNIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
LA BANNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 765 055. Elle est domiciliée 31 Rte des Forges, 44380 Pornichet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE ALLAUME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BANNIERE
INSEE- Dénomination
- LA BANNIERE
- SIREN
- 481 765 055
- SIRET (siège)
- 481 765 055 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR27481765055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 765 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 31 RTE DES FORGES, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA BANNIERE
L'acquisition, la construction, la propriété, l'entretien et l'amélioration, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers destinés à usage d'habitation, professionnel ou commercial. L'acquisition et la gestion de tous droits mobiliers et immobiliers, notamment par toute prise de participation dans toutes autres sociétés immobilières, et plus généralement, toutes opérations mobilières, financières ou autres susceptibles de favoriser l'accomplissement de cet objet à la condition qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
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Finances de LA BANNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BANNIERE
INSEEÉtablissements de LA BANNIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
481 765 055 00027 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 6820B
- 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOUFermé
481 765 055 00019 · ouvert le 02 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BANNIERE
INPIConformité de LA BANNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BANNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BANNIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/04066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 18/07434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/04936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BANNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BANNIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculée le 2005-04-07 · Début d'activité : 2005-04-02
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur LA BANNIERE
Quel est le numéro SIREN de LA BANNIERE ?
Le numéro SIREN de LA BANNIERE est 481 765 055. Le SIRET de son siège social est 481 765 055 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481765055.
Qui dirige LA BANNIERE ?
LA BANNIERE est dirigée par MARTINE ALLAUME, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BANNIERE ?
Le siège social de LA BANNIERE est situé 31 Rte des Forges, 44380 Pornichet.
LA BANNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BANNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BANNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BANNIERE.
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