LA BANQUE
Active- Chiffre d'affaires
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LA BANQUE est une SCI immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 438 099 749. Son siège social est situé 8 rue Duvivier, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de LA BANQUE
INSEE- Dénomination
- LA BANQUE
- SIREN
- 438 099 749
- SIRET (siège)
- 438 099 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87438099749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 099 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- 8 RUE DUVIVIER, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BANQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA BANQUE
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INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LA BANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
438 099 749 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BANQUE
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Conformité de LA BANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23-18.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-18.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-11.619
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21-13.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-16.808
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-23.993
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-19.289
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-81.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-16.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-11.600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-11.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-13.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-13.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.908
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-24.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-23.626
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-12.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-19.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-20.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-19.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.710
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 13 avril 2018 · N° 16-21.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-84.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 15-13.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-23.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-20.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-15.746
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.473
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.808
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-14.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-24.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-19.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-15.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-18.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 14-25.695
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-23.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-18.347
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-18.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-16.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-12.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-18.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-15.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-14.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-11.688
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-86.541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-15.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 02-11.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-20.583
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-13.022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-16.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.229
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-15.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 03-18.560
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-11.856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-12.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-19.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-20.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-12.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 05-82.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-10.383
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 10 juin 2005 · N° 02-21.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 04-13.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-10.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-19.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-17.975
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-15.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 01-12.734
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Décision du 08 février 2005 · N° 02-16.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-41.012
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-21.145
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 02-10.511
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Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.798
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Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.180
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-17.235
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 02-12.268
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 02-20.999
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-16.238
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-15.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-15.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-04.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-16.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 01-17.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-00.863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-11.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-15.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-14.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-12.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-15.107
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Décision du 12 mai 2004 · N° 02-10.653
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Décision du 06 mai 2004 · N° 02-17.180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-03.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2004 · N° 01-12.079
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Décision du 28 avril 2004 · N° 01-12.635
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 2004 · N° 02-16.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-12.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 01-13.508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 00-22.783
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2004 · N° 01-16.046
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2004 · N° 02-10.600
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 01-16.617
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2003 · N° 00-12.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 02-12.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2003 · N° 02-10.610
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-02.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 01-02.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2003 · N° 00-12.566
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Décision du 11 juin 2003 · N° 99-18.714
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Décision du 03 juin 2003 · N° 00-19.705
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Décision du 03 juin 2003 · N° 02-84.474
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Décision du 27 mai 2003 · N° 01-03.781
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Décision du 13 mai 2003 · N° 01-14.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2003 · N° 00-15.404
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Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.712
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.458
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Décision du 24 avril 2003 · N° 01-17.943
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Décision du 23 avril 2003 · N° 00-11.065
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Décision du 03 avril 2003 · N° 01-12.032
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Décision du 01 avril 2003 · N° 00-44.231
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Décision du 01 avril 2003 · N° 00-22.631
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Décision du 21 février 2003 · N° 99-18.759
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Décision du 21 février 2003 · N° 99-13.563
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Décision du 18 février 2003 · N° 00-21.362
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Décision du 12 février 2003 · N° 00-19.341
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Décision du 11 février 2003 · N° 00-13.683
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Décision du 04 février 2003 · N° 99-17.859
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Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-21.654
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 99-21.411
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Décision du 10 décembre 2002 · N° 98-10.292
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Décision du 05 décembre 2002 · N° 01-00.791
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-20.566
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Décision du 20 novembre 2002 · N° 99-11.485
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.109
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 98-22.462
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2002 · N° 01-00.681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2002 · N° 00-10.499
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Décision du 01 octobre 2002 · N° 00-13.659
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Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-17.938
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 00-14.190
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-22.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur LA BANQUE
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Le siège social de LA BANQUE est situé 8 rue Duvivier, 75007 Paris.
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