LA BANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BANQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 538 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Jardins, 30500 Saint-Ambroix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par Rob CANISIUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA BANQUE
INSEE- Dénomination
- LA BANQUE
- SIREN
- 917 538 761
- SIRET (siège)
- 917 538 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56917538761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 538 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 15 RUE DES JARDINS, 30500, SAINT-AMBROIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BANQUE
Restauration sur place et à emporter
Finances de LA BANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BANQUE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Bernard Maria nom d'usage : WAAS WAAS
Président · de juillet 2022 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30500 SAINT-AMBROIXSiègeActif
917 538 761 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de LA BANQUE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BANQUE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-11.594
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-22.343
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.653
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23-18.010
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23-18.785
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-11.619
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.438
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-12.997
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21-13.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22-16.808
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-15.099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-23.993
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 22-17.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-19.289
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-19.744
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22-81.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-16.846
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-22.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20-20.826
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-11.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-11.600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-11.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-13.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-11.738
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 21-13.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-12.908
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-20.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-24.400
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.525
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-23.626
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2020 · N° 19-12.984
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-19.097
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.917
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-13.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.655
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-26.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-21.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-31.170
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-20.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-21.293
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 17-19.449
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.710
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 13 avril 2018 · N° 16-21.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-16.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-84.872
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 15-13.098
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-23.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-10.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-20.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-27.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-15.746
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-80.808
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-14.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-29.095
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-24.616
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-19.003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2016 · N° 15-15.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2016 · N° 15-18.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-13.724
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2016 · N° 14-25.695
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-23.285
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2006 · N° 05-18.347
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-18.758
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-16.948
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-12.354
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-18.667
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-15.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-14.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 05-11.508
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 05-11.688
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2006 · N° 04-86.541
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-15.760
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 02-11.211
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 04-20.583
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-13.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-16.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 janvier 2006 · N° 02-80.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-15.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-12.180
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2005 · N° 03-18.560
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-18.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-11.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-12.491
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-17.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2005 · N° 04-19.962
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-20.364
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-12.770
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 05-82.265
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-10.383
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 10 juin 2005 · N° 02-21.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 04-13.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2005 · N° 03-10.372
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-19.293
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-17.975
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-20.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2005 · N° 02-15.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2005 · N° 01-12.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2005 · N° 02-16.967
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 04-41.012
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Décision du 25 janvier 2005 · N° 01-21.145
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Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.180
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-60.509
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-03.772
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-16.238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2004 · N° 01-15.614
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-15.758
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-04.221
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-16.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 01-17.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-00.863
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-11.046
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-15.547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 01-14.165
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-12.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2004 · N° 02-15.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-10.653
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Décision du 06 mai 2004 · N° 02-17.180
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-03.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-17.938
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Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-22.512
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Aucune mention de LA BANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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WAAS Bernard Maria nom d'usage : WAAS n'est plus gérant. CANISIUS Rob Jazef Jacobus nom d'usage : CANISIUS devient gérant. WAAS Tein Koos Gérard nom d'usage : WAAS devient gérant
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur LA BANQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BANQUE ?
Le numéro SIREN de LA BANQUE est 917 538 761. Le SIRET de son siège social est 917 538 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56917538761.
Qui dirige LA BANQUE ?
LA BANQUE est dirigée par Rob CANISIUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BANQUE ?
Le siège social de LA BANQUE est situé 15 rue des Jardins, 30500 Saint-Ambroix.
LA BANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BANQUE.
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