LA BARACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 513 702, LA BARACA est une SCI créée le 25 mai 2005. Son siège social est situé Pl de l’Eglise, 31410 Capens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN BRUNEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de LA BARACA
INSEE- Dénomination
- LA BARACA
- SIREN
- 482 513 702
- SIRET (siège)
- 482 513 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30482513702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 513 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- PL DE L’EGLISE, 31410, CAPENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARACA
RENOVATION GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES. ET EN PARTICULIER L'ACQUISITIOND'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Finances de LA BARACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARACA
INSEEÉtablissements de LA BARACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 CAPENSSiègeActif
482 513 702 00019 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BARACA
INPIComptes annuels de LA BARACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BARACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARACA. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-11.930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1989 · N° 87-13.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BARACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur LA BARACA
Quel est le numéro SIREN de LA BARACA ?
Le numéro SIREN de LA BARACA est 482 513 702. Le SIRET de son siège social est 482 513 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482513702.
Qui dirige LA BARACA ?
LA BARACA est dirigée par JEAN BRUNEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARACA ?
Le siège social de LA BARACA est situé Pl de l’Eglise, 31410 Capens.
LA BARACA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARACA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département