LA BARAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA BARAQUE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 826 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 rue Charles Peguy, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALD HOUTTEVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARAQUE
INSEE- Dénomination
- LA BARAQUE
- SIREN
- 813 826 443
- SIRET (siège)
- 813 826 443 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11813826443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 826 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2015
- Siège social
- 615 RUE CHARLES PEGUY, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARAQUE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de LA BARAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARAQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BARAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
813 826 443 00018 · ouvert le 07 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARAQUE
INPIComptes annuels de LA BARAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BARAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARAQUE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juillet 2023 · N° 22/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/11473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-21.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BARAQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant : HOUTTEVILLE Gérald Henri François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-09 · Début d'activité : 2015-08-07
- création
Date d'effet : 09 octobre 2015
Questions fréquentes sur LA BARAQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BARAQUE ?
Le numéro SIREN de LA BARAQUE est 813 826 443. Le SIRET de son siège social est 813 826 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11813826443.
Qui dirige LA BARAQUE ?
LA BARAQUE est dirigée par GERALD HOUTTEVILLE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARAQUE ?
Le siège social de LA BARAQUE est situé 615 rue Charles Peguy, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
LA BARAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARAQUE.
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