LA BARAQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
LA BARAQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 908 703. Le siège social de l'entreprise se trouve Cartels, 34700 Le Bosc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN ROUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BARAQUETTE
INSEE- Dénomination
- LA BARAQUETTE
- SIREN
- 509 908 703
- SIRET (siège)
- 509 908 703 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37509908703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 908 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2009
- Siège social
- CARTELS, 34700, LE BOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARAQUETTE
Acquisition construction rénovation gestion et plus généralement l'exploitation par bail location.
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Finances de LA BARAQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARAQUETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de LA BARAQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 LE BOSCSiègeActif
509 908 703 00010 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARAQUETTE
INPIConformité de LA BARAQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARAQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARAQUETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02074
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 août 2024 · N° 24/02238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 22/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2001 · N° 00-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARAQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARAQUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-22 · Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2009
Questions fréquentes sur LA BARAQUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BARAQUETTE ?
Le numéro SIREN de LA BARAQUETTE est 509 908 703. Le SIRET de son siège social est 509 908 703 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37509908703.
Qui dirige LA BARAQUETTE ?
LA BARAQUETTE est dirigée par SEBASTIEN ROUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARAQUETTE ?
Le siège social de LA BARAQUETTE est situé Cartels, 34700 Le Bosc.
LA BARAQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARAQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARAQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARAQUETTE.
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