LA BARONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
LA BARONNE est une SCI immatriculée le 28 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 693 954. Son siège social est situé 12 bd Gustave Chancel le Chancel, 06600 Antibes. LA BARONNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GISELE VIANNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARONNE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNE
- SIREN
- 404 693 954
- SIRET (siège)
- 404 693 954 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR95404693954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 693 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 mars 1996
- Siège social
- 12 BD GUSTAVE CHANCEL LE CHANCEL, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BARONNE
Location de logements
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Finances de LA BARONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARONNE
INSEEÉtablissements de LA BARONNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
404 693 954 00038 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820A
- 06600 ANTIBESFermé
404 693 954 00012 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de LA BARONNE
INPIConformité de LA BARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/07569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 28 mars 1996
Questions fréquentes sur LA BARONNE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNE est 404 693 954. Le SIRET de son siège social est 404 693 954 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404693954.
Qui dirige LA BARONNE ?
LA BARONNE est dirigée par GISELE VIANNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARONNE ?
Le siège social de LA BARONNE est situé 12 bd Gustave Chancel le Chancel, 06600 Antibes.
LA BARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARONNE.
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