LA BARONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA BARONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 899 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Bois les Pargny, 02270 Chatillon-les-Sons. LA BARONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICE LALONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARONNE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNE
- SIREN
- 788 899 995
- SIRET (siège)
- 788 899 995 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04788899995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 899 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 octobre 2012
- Siège social
- 1 RUE DE BOIS LES PARGNY, 02270, CHATILLON-LES-SONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA BARONNE
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INSEEÉtablissements de LA BARONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02270 CHATILLON-LES-SONSSiègeFermé
788 899 995 00013 · ouvert le 10 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARONNE
INPIConformité de LA BARONNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BARONNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 novembre 2019. Clôturée le 26 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/18
Jugement du 09 novembre 2021 · publié le 09 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon
Dépôt de la liste des créances bénéficiant de l’Article 641-13 du Code de Commerce, au Tribunal judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/18
Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 21 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication - N° RG : 19/18
Jugement du 27 novembre 2019 · publié le 26 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Me GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 19/18
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 17 avril 2026 · N° 23/01151
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/08050
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/03191
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-16.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/07569
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Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2000 · N° 98-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 94-60.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-45.282
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 1995 · N° 92-45.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARONNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 19/18
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Laon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-09 · Dépôt de la liste des créances bénéficiant de l’Article 641-13 du Code de Commerce, au Tribunal judiciaire de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-15 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication - N° RG : 19/18
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-27 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Me GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin. N° RG : 19/18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-22 · Début d'activité : 2012-10-10
- création
Date d'effet : 22 octobre 2012
Questions fréquentes sur LA BARONNE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNE est 788 899 995. Le SIRET de son siège social est 788 899 995 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04788899995.
Qui dirige LA BARONNE ?
LA BARONNE est dirigée par PATRICE LALONDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARONNE ?
Le siège social de LA BARONNE est situé 1 rue de Bois les Pargny, 02270 Chatillon-les-Sons.
LA BARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BARONNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2024 pour insuffisance d'actif.
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