LA BARONNERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
LA BARONNERIE est une société civile immatriculée le 17 février 2017 sous le numéro SIREN 827 784 901. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B av de l'Europe-Saint Germain Pa du Val de Moine, 49230 Sevremoine. LA BARONNERIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOPHIE BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARONNERIE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNERIE
- SIREN
- 827 784 901
- SIRET (siège)
- 827 784 901 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00827784901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 784 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 février 2017
- Siège social
- 2 B AV DE L'EUROPE-SAINT GERMAIN PA DU VAL DE MOINE, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARONNERIE
Supports juridiques de programmes
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Finances de LA BARONNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARONNERIE
INSEEMG FONCIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2017) · 9 ans
Établissements de LA BARONNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
827 784 901 00023 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA BARONNERIE
INPIConformité de LA BARONNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARONNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNERIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 98-40.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-41.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARONNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2017
Questions fréquentes sur LA BARONNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNERIE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNERIE est 827 784 901. Le SIRET de son siège social est 827 784 901 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00827784901.
Qui dirige LA BARONNERIE ?
LA BARONNERIE est dirigée par SOPHIE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARONNERIE ?
Le siège social de LA BARONNERIE est situé 2 B av de l'Europe-Saint Germain Pa du Val de Moine, 49230 Sevremoine.
LA BARONNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARONNERIE.
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