LA BARONNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,7 k€
LA BARONNIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 640 202. Elle est domiciliée 7 All du Clos des Girardieres, 37550 Saint Avertin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES DUPONT-FRANKLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BARONNIE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNIE
- SIREN
- 439 640 202
- SIRET (siège)
- 439 640 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75439640202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 640 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2001
- Siège social
- 7 ALL DU CLOS DES GIRARDIERES, 37550, SAINT AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARONNIE
la propriété, l'administration et l'exploitation par voie de location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tous placements de capitaux sous toutes formes.
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Finances de LA BARONNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARONNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de LA BARONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT AVERTINSiègeActif
439 640 202 00016 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARONNIE
INPIConformité de LA BARONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08468
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Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
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Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARONNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2001
Questions fréquentes sur LA BARONNIE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNIE est 439 640 202. Le SIRET de son siège social est 439 640 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439640202.
Qui dirige LA BARONNIE ?
LA BARONNIE est dirigée par YVES DUPONT-FRANKLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARONNIE ?
Le siège social de LA BARONNIE est situé 7 All du Clos des Girardieres, 37550 Saint Avertin.
LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARONNIE.
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