LA BARONNIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
LA BARONNIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2019, identifiée par le SIREN 853 060 648. Son siège social est situé 11 rue des Bois, 70110 Fallon. LA BARONNIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE CRETAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARONNIE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNIE
- SIREN
- 853 060 648
- SIRET (siège)
- 853 060 648 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13853060648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 060 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 août 2019
- Siège social
- 11 RUE DES BOIS, 70110, FALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARONNIE
Acquisition, propriété, administration et location de tous immeubles.
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Finances de LA BARONNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARONNIE
INSEEÉtablissements de LA BARONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 FALLONSiègeActif
853 060 648 00013 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARONNIE
INPIConformité de LA BARONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08468
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Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
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Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARONNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-12 · Début d'activité : 2019-07-11
- création
Date d'effet : 12 août 2019
Questions fréquentes sur LA BARONNIE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNIE est 853 060 648. Le SIRET de son siège social est 853 060 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13853060648.
Qui dirige LA BARONNIE ?
LA BARONNIE est dirigée par NATHALIE CRETAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARONNIE ?
Le siège social de LA BARONNIE est situé 11 rue des Bois, 70110 Fallon.
LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARONNIE.
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