LA BARONNIE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 5,0 k€
LA BARONNIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 798 166. Son siège social est situé Ld la Baronnie, 16410 Torsac. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par YANN FONTENOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BARONNIE
INSEE- Dénomination
- LA BARONNIE
- SIREN
- 892 798 166
- SIRET (siège)
- 892 798 166 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52892798166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 798 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 janvier 2021
- Siège social
- LD LA BARONNIE, 16410, TORSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARONNIE
Exercice des activités agricoles définies par l'article L311-1 du Code Rural Soit de manière générale, et sans que cela soit exhaustif, exploitation de toutes propriétés agricoles, soit directement, soit par bail, location ou autrement. Toutes opérations civiles, économiques ou financières rentrant dans le cadre de son activité.
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Finances de LA BARONNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARONNIE
INSEEATAO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de LA BARONNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16410 TORSACSiègeActif
892 798 166 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA BARONNIE
INPIConformité de LA BARONNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARONNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARONNIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L00173
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/08468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-19.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-19.235
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARONNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARONNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-14 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 14 janvier 2021
Questions fréquentes sur LA BARONNIE
Quel est le numéro SIREN de LA BARONNIE ?
Le numéro SIREN de LA BARONNIE est 892 798 166. Le SIRET de son siège social est 892 798 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52892798166.
Qui dirige LA BARONNIE ?
LA BARONNIE est dirigée par YANN FONTENOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARONNIE ?
Le siège social de LA BARONNIE est situé Ld la Baronnie, 16410 Torsac.
LA BARONNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARONNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARONNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARONNIE.
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