LA BARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LA BARQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2008, identifiée par le SIREN 503 954 539. Son siège social est situé Dom de la Barque Che de l Etape, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de LA BARQUE
INSEE- Dénomination
- LA BARQUE
- SIREN
- 503 954 539
- SIRET (siège)
- 503 954 539 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95503954539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 954 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mai 2008
- Siège social
- DOM DE LA BARQUE CHE DE L ETAPE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA BARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2008 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BARQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
503 954 539 00014 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARQUE
INPIComptes annuels de LA BARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BARQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BARQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 septembre 2013. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 mars 2025 · N° J2025000049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024014056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/03825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 20/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-12.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-19.752
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-43.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-10.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BARQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2012 désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-02 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2008
Questions fréquentes sur LA BARQUE
Quel est le numéro SIREN de LA BARQUE ?
Le numéro SIREN de LA BARQUE est 503 954 539. Le SIRET de son siège social est 503 954 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95503954539.
Où se situe le siège social de LA BARQUE ?
Le siège social de LA BARQUE est situé Dom de la Barque Che de l Etape, 11100 Narbonne.
LA BARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BARQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Narbonne
