LA BARQUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
LA BARQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 004 970. Elle est domiciliée 19 rue Laplanche, 01100 Oyonnax. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN BIOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA BARQUETTE
INSEE- Dénomination
- LA BARQUETTE
- SIREN
- 495 004 970
- SIRET (siège)
- 495 004 970 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18495004970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 004 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 19 RUE LAPLANCHE, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA BARQUETTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA BARQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARQUETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BARQUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
495 004 970 00028 · ouvert le 03 septembre 2024 · NAF 6820B
- 01100 OYONNAXFermé
495 004 970 00010 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARQUETTE
INPIConformité de LA BARQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARQUETTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-26.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 2000 · N° 98-40.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BARQUETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé : BIOTTI Jean Angelo ; Gérant, Associé : BIOTTI Franca Adèle
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur LA BARQUETTE
Quel est le numéro SIREN de LA BARQUETTE ?
Le numéro SIREN de LA BARQUETTE est 495 004 970. Le SIRET de son siège social est 495 004 970 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18495004970.
Qui dirige LA BARQUETTE ?
LA BARQUETTE est dirigée par JEAN BIOTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARQUETTE ?
Le siège social de LA BARQUETTE est situé 19 rue Laplanche, 01100 Oyonnax.
LA BARQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARQUETTE.
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