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LA BARTAVELLE

Active
Siren394 892 384Société civile13810 EYGALIERESCréée le 02 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
325 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 892 384, LA BARTAVELLE est une société civile créée le 2 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve quai de Bouqueirol, 13810 Eygalieres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE FOUSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA BARTAVELLE

Dénomination
LA BARTAVELLE
SIREN
394 892 384
SIRET (siège)
394 892 384 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62394892384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 892 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
324 716,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 1994
Siège social
QUAI DE BOUQUEIROL, 13810, EYGALIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BARTAVELLE

Propriété aménagement administration exploitation par bail ou non d'un immeuble sis à Eygalières

Finances de LA BARTAVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BARTAVELLE

DF

DOMINIQUE FOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PF

PASCAL FOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

LF

LAURENCE FOUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de LA BARTAVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13810 EYGALIERESSiègeActif

    394 892 384 00014 · ouvert le 26 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BARTAVELLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de LA BARTAVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BARTAVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BARTAVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Gérant associé : BROSSOLET Laurence né(e) FOUSSE Gérant associé : LE ROUX Dominique né(e) FOUSSE Gérant associé : FOUSSE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1994

Questions fréquentes sur LA BARTAVELLE

Quel est le numéro SIREN de LA BARTAVELLE ?

Le numéro SIREN de LA BARTAVELLE est 394 892 384. Le SIRET de son siège social est 394 892 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62394892384.

Qui dirige LA BARTAVELLE ?

LA BARTAVELLE est dirigée par DOMINIQUE FOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BARTAVELLE ?

Le siège social de LA BARTAVELLE est situé quai de Bouqueirol, 13810 Eygalieres.

LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARTAVELLE.

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