LA BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 402 106, LA BARTAVELLE est une SCI créée le 29 décembre 1994. Son siège social est situé 25 rue des Chasseurs, 88390 Les Forges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOSETTE TRIQUENAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- LA BARTAVELLE
- SIREN
- 399 402 106
- SIRET (siège)
- 399 402 106 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56399402106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 402 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 157 022,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1994
- Siège social
- 25 RUE DES CHASSEURS, 88390, LES FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARTAVELLE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de LA BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARTAVELLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BARTAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88390 LES FORGESSiègeActif
399 402 106 00013 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BARTAVELLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BARTAVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFAURE Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFAURE Philippe, Pierre, Gabriel
- création
Date d'effet : 29 décembre 1994
Questions fréquentes sur LA BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de LA BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de LA BARTAVELLE est 399 402 106. Le SIRET de son siège social est 399 402 106 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56399402106.
Qui dirige LA BARTAVELLE ?
LA BARTAVELLE est dirigée par JOSETTE TRIQUENAUX, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA BARTAVELLE ?
Le siège social de LA BARTAVELLE est situé 25 rue des Chasseurs, 88390 Les Forges.
LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARTAVELLE.
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