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LA BARTAVELLE

Fermée
Siren403 911 985SCI83210 SOLLIES-TOUCASRadiée le 08 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
343 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 911 985, LA BARTAVELLE est une SCI créée le 6 février 1996. Elle est domiciliée 4 Cor du Castellas Castellas, 83210 Sollies-Toucas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ELISABETH BESSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. LA BARTAVELLE a été radiée le 8 juillet 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de LA BARTAVELLE

Dénomination
LA BARTAVELLE
SIREN
403 911 985
SIRET (siège)
403 911 985 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36403911985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 911 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
343 010,29 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 février 1996
Date de radiation
08 juillet 2024
Siège social
4 COR DU CASTELLAS CASTELLAS, 83210, SOLLIES-TOUCAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LA BARTAVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BARTAVELLE

EB

ELISABETH BESSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

LP

LAURENCE POMART

Autre

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA BARTAVELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES-TOUCASSiègeFermé

    403 911 985 00014 · ouvert le 18 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BARTAVELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA BARTAVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BARTAVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BARTAVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : POMART Laurence en fonction le 03 Août 2012 Associé gérant : BESSY Elisabeth en fonction le 03 Août 2012

  1. radiation

    Date d'effet : 08 juillet 2024

Questions fréquentes sur LA BARTAVELLE

Quel est le numéro SIREN de LA BARTAVELLE ?

Le numéro SIREN de LA BARTAVELLE est 403 911 985. Le SIRET de son siège social est 403 911 985 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36403911985.

Qui dirige LA BARTAVELLE ?

LA BARTAVELLE est dirigée par ELISABETH BESSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BARTAVELLE ?

Le siège social de LA BARTAVELLE est situé 4 Cor du Castellas Castellas, 83210 Sollies-Toucas.

LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?

Non, LA BARTAVELLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2024.

LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARTAVELLE.

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