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LA BARTAVELLE

Active
Siren405 314 261SARL04700 ORAISONCréée le 28 juin 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA BARTAVELLE est une SARL immatriculée le 28 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 314 261. Elle est domiciliée 9 av Francis Richard, 04700 Oraison. L'entreprise déclare le code NAF 151E comme activité principale.

Fiche d'identité de LA BARTAVELLE

Dénomination
LA BARTAVELLE
SIREN
405 314 261
SIRET (siège)
405 314 261 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71405314261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 314 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
151E
Date de création
28 juin 1996
Siège social
9 AV FRANCIS RICHARD, 04700, ORAISON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BARTAVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BARTAVELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BARTAVELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04700 ORAISONSiègeFermé

    405 314 261 00018 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 151E

Documents juridiques de LA BARTAVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA BARTAVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BARTAVELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BARTAVELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 08 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Clôture pour insuffisance d'actif

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BARTAVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2008 · Clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1996

Marques déposées par LA BARTAVELLE

LA BARTAVELLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FINS GOURMETS D'ORAISON

    N° 98714276 · Déposée le 19 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 29, 30 · expirée le 19 janvier 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA BARTAVELLE

Quel est le numéro SIREN de LA BARTAVELLE ?

Le numéro SIREN de LA BARTAVELLE est 405 314 261. Le SIRET de son siège social est 405 314 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71405314261.

Où se situe le siège social de LA BARTAVELLE ?

Le siège social de LA BARTAVELLE est situé 9 av Francis Richard, 04700 Oraison.

LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BARTAVELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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