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LA BARTAVELLE

Active
Siren808 138 697SAS11290 ALAIRACCréée le 12 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

LA BARTAVELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 138 697. Elle est domiciliée 10 Cote des Remparts, 11290 Alairac. Son activité principale relève du code NAF 1041B. La direction est assurée par OLIVIER ROLLAND en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de LA BARTAVELLE

Dénomination
LA BARTAVELLE
SIREN
808 138 697
SIRET (siège)
808 138 697 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43808138697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 138 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1041B
Date de création
12 décembre 2014
Siège social
10 COTE DES REMPARTS, 11290, ALAIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BARTAVELLE

Fabrication achat-vente d'huile et accessoires en tous genre

Finances de LA BARTAVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BARTAVELLE

OR

OLIVIER ROLLAND

Président de SAS

Depuis la création (12 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de LA BARTAVELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11290 ALAIRACSiègeFermé

    808 138 697 00012 · ouvert le 27 octobre 2014 · NAF 1041B

Documents juridiques de LA BARTAVELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LA BARTAVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BARTAVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BARTAVELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : ROLLAND Olivier, Jean

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-12 · Début d'activité : 2014-10-27

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur LA BARTAVELLE

Quel est le numéro SIREN de LA BARTAVELLE ?

Le numéro SIREN de LA BARTAVELLE est 808 138 697. Le SIRET de son siège social est 808 138 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43808138697.

Qui dirige LA BARTAVELLE ?

LA BARTAVELLE est dirigée par OLIVIER ROLLAND, président de sas.

Où se situe le siège social de LA BARTAVELLE ?

Le siège social de LA BARTAVELLE est situé 10 Cote des Remparts, 11290 Alairac.

LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARTAVELLE.

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