LA BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA BARTAVELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 984 924 654. Elle est domiciliée 10 RUE Enclos des Brosses, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par Emilie MORENO, gérant.
Fiche d'identité de LA BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- LA BARTAVELLE
- SIREN
- 984 924 654
- SIRET (siège)
- 984 924 654 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35984924654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 924 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 10 RUE Enclos des Brosses, 34000, Montpellier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BARTAVELLE
l'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers, la gestion et la location de ces derniers
Finances de LA BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BARTAVELLE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Frédérique, Josette VIGNE-MORENO
Gérant · de février 2024 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA BARTAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MontpellierSiègeActif
984 924 654 00010 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA BARTAVELLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA BARTAVELLE
INPILA BARTAVELLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LA BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA BARTAVELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : PEREZ Emilie, Henriette
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur LA BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de LA BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de LA BARTAVELLE est 984 924 654. Le SIRET de son siège social est 984 924 654 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984924654.
Qui dirige LA BARTAVELLE ?
LA BARTAVELLE est dirigée par Emilie MORENO, gérant.
Où se situe le siège social de LA BARTAVELLE ?
Le siège social de LA BARTAVELLE est situé 10 RUE Enclos des Brosses, 34000 Montpellier.
LA BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BARTAVELLE.
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