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LA BAS

Active
Siren352 831 580SARL06000 NICECréée le 26 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

LA BAS est une SARL immatriculée le 26 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 831 580. Son siège social est situé 103 bd Gambetta, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522P. La direction est assurée par DE SCHEPPER PATRICK ALAIN GASTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA BAS

Dénomination
LA BAS
SIREN
352 831 580
SIRET (siège)
352 831 580 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03352831580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 831 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
522P
Date de création
26 décembre 1989
Siège social
103 BD GAMBETTA, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAS

D

DE SCHEPPER PATRICK ALAIN GASTON

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de LA BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    352 831 580 00019 · ouvert le 26 décembre 1989 · NAF 522P

Documents juridiques de LA BAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1989

Questions fréquentes sur LA BAS

Quel est le numéro SIREN de LA BAS ?

Le numéro SIREN de LA BAS est 352 831 580. Le SIRET de son siège social est 352 831 580 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352831580.

Qui dirige LA BAS ?

LA BAS est dirigée par DE SCHEPPER PATRICK ALAIN GASTON, gérant.

Où se situe le siège social de LA BAS ?

Le siège social de LA BAS est situé 103 bd Gambetta, 06000 Nice.

LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAS.

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