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LA BAS

Active
Siren451 665 327549931100 TOULOUSECréée le 23 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 665 327, LA BAS est une 5499 créée le 23 janvier 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 0001 Pl Papus, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.

Fiche d'identité de LA BAS

Dénomination
LA BAS
SIREN
451 665 327
SIRET (siège)
451 665 327 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83451665327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 665 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524L
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
0001 PL PAPUS, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA BAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    451 665 327 00016 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 524L

Documents juridiques de LA BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA BAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur LA BAS

Quel est le numéro SIREN de LA BAS ?

Le numéro SIREN de LA BAS est 451 665 327. Le SIRET de son siège social est 451 665 327 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451665327.

Où se situe le siège social de LA BAS ?

Le siège social de LA BAS est situé 0001 Pl Papus, 31100 Toulouse.

LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA BAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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