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LA BAS

Active
Siren485 053 508SCI84250 LE THORCréée le 15 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 053 508, LA BAS est une SCI créée le 15 novembre 2005. Elle est domiciliée 713 Che de St Esteve, 84250 Le Thor. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI FERRAGU, gérant.

Fiche d'identité de LA BAS

Dénomination
LA BAS
SIREN
485 053 508
SIRET (siège)
485 053 508 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01485053508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 053 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
713 CHE DE ST ESTEVE, 84250, LE THOR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAS

Acquisition et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus généralement réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social Susdecrit

Finances de LA BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA BAS

RF

REMI FERRAGU

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

MR

MARIA RAMUS

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de LA BAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84250 LE THORSiègeActif

    485 053 508 00019 · ouvert le 05 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA BAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA BAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA BAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA BAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur LA BAS

Quel est le numéro SIREN de LA BAS ?

Le numéro SIREN de LA BAS est 485 053 508. Le SIRET de son siège social est 485 053 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01485053508.

Qui dirige LA BAS ?

LA BAS est dirigée par REMI FERRAGU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA BAS ?

Le siège social de LA BAS est situé 713 Che de St Esteve, 84250 Le Thor.

LA BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAS.

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